Intervention de Philippe Houillon

Je vais demander à Mme la rapporteure de me dire si j’ai bien compris les termes de cet amendement.

L’alinéa 2 indique que le juge peut dispenser le changement de résidence ou d’établissement scolaire de l’enfant de l’accord de l’autre parent, si ce changement est motivé par les violences exercées par ce dernier. Cela signifie a contrario, dans les autres cas, qu’il ne peut pas dispenser le changement de l’accord de l’autre parent.