Intervention de Philippe Gosselin

On voit, une fois de plus, les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et l’on ne peut que constater vos hésitations concernant les amendements.

Ainsi, notre collègue Binet, auteur d’un amendement qui valait ce qu’il valait, mais qui avait au moins le mérite de la clarté, s’est-il désisté, hier soir, au profit de l’amendement de Mme Buffet. Bien entendu, le problème n’est pas qu’il s’agisse de Mme Buffet ! Mais cela montre que l’on se trompe dans la rédaction des amendements. Nul ne conteste les difficultés, que vous avez pointées, à juste titre, en cas de violences conjugales. Vous l’avez dit et redit, et l’on ne peut qu’y souscrire.

Notre collègue Houillon vient de démontrer que cet alinéa 2 va créer, non seulement un nid de contestations, mais aussi l’impossibilité pour le juge de dispenser si les changements ne sont pas motivés par les violences exercées par le conjoint. Il y a une compétence liée dans cette rédaction. Je doute que ce soit ce que vous voulez mettre en avant, mais cette rédaction nous amène, pour des raisons juridiques, à rejeter cet amendement. Faute de quoi, nous serons dans une situation inextricable.

Je ne sais pas si le Gouvernement veut proposer une réécriture. En l’occurrence, nous sommes face à une vraie difficulté. Cela étant, ce n’est pas la première fois. Je pense à votre refus d’inscrire dans la loi l’intérêt supérieur de l’enfant et d’intégrer un délai raisonnable, ce qui aurait permis une acceptation par l’autre conjoint, sans contrainte ou sans faire durer les choses. Il faudrait remettre l’ouvrage sur le métier !