Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis d’accord avec ce que propose M. Gosselin, que l’on trouve déjà dans le texte de l’article. L’avis est donc défavorable.
