Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous sommes plusieurs signataires de ces amendements identiques. Comme nous l’expliquons dans notre exposé des motifs, la France a ratifié un certain nombre de conventions internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cadre, afin d’être totalement cohérents en traitant d’un texte relatif à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, il faut plus que jamais affirmer avec force dans le code civil que la loi assure la protection de l’enfant, interdit toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale, à sa construction physique et psychique et garantit le respect dû à sa personne et sa pudeur. Cela nous semble essentiel. C’est la raison pour laquelle nous avons du mal à comprendre que l’on envisage d’y surseoir au profit d’un autre texte. Encore une fois, si vous accordez de l’importance au texte que vous présentez, alors l’opposition a bien le droit de proposer des amendements comportant des éléments qui lui semblent importants.

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