Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

En effet, le double langage de la majorité et du Gouvernement à propos des amendements déposés par l’opposition ne laisse pas de me surprendre. Il nous arrive d’adopter des amendements qui en fait font bavarder la loi, disposant que l’on fera un rapport ou que la loi offre une possibilité ou une faculté. Tout cela n’édicte rien. Rien de tel dans les amendements que nous présentons, qui sont au coeur du projet de loi dont je rappelle quand même qu’il traite, si l’on en croit son intitulé, de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant. J’ai bel et bien compris, chers collègues de la majorité, que vous ne voulez pas entendre parler de l’intérêt supérieur de l’enfant et que vous ne voulez parler en réalité de rien sinon de garde alternée et d’autorité parentale. Il n’en reste pas moins qu’au coeur de votre proposition de loi, on trouve l’enfant. Que vous écartiez ainsi ce qui devrait être en réalité le coeur de votre action n’a rien d’anodin.

Pourquoi découper ? Et quand bien même, si la loi devait dire deux fois la même chose et si l’on devait retrouver la protection de l’enfant dans un autre texte de loi, mieux vaut en traiter deux fois que l’ignorer totalement et se limiter à des changements techniques de résidence ou à des changements de tactique juridique ! En vérité, il ne faut pas perdre de vue le coeur de la proposition de loi, qui est bel et bien l’intérêt de l’enfant face aux violences susceptibles d’être exercées contre lui.

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