Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 32 , portant article additionnel après l’article 4.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 10 .

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