Intervention de Patrick Hetzel

Il s’agit toujours de la protection de l’enfant. Pour assurer une protection qui soit effective et adaptée à notre temps, il est évidemment nécessaire de faire preuve de cohérence. Je tiens d’ailleurs à vous rappeler, chers collègues de la majorité, que vous étiez hier les premiers à affirmer que le code civil, rédigé en 1804, mérite un certain nombre de modifications. Si tel est votre postulat, il faut vous y tenir, par cohérence !

Si, partant de ce postulat, on poursuit le raisonnement jusqu’au bout, il est clair qu’un certain nombre de principes ayant été proclamés par des conventions telle la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, dont la ratification par la France en 1990 a donné lieu à tout un dispositif réglementaire, ont vocation à être inscrits clairement et explicitement dans notre droit positif – tel est l’objet de notre amendement.

J’espère que nous obtiendrons à ce sujet des explications un peu plus détaillées que celles que nous avons eues jusqu’à présent, de la part de Mme la rapporteure, mais aussi de M. le président de la commission des lois, dont nous aimerions avoir l’éclairage. Il est à noter que, depuis le début du débat, M. Urvoas ne s’est absolument pas exprimé sur le sujet, peut-être parce qu’il éprouve une certaine gêne à l’égard de ce texte – c’est l’une des hypothèses pouvant expliquer son silence. Quoi qu’il en soit, nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ce point et, dans l’immédiat, attendons avec impatience de prendre connaissance des arguments que la commission et le Gouvernement vont nous exposer.