Intervention de Philippe Gosselin

Je veux simplement rappeler que l’effectivité de la protection de l’enfance est évidemment nécessaire et qu’il convient, pour la garantir, de veiller à maintenir la cohérence entre notre code civil et les conventions internationales que nous avons légitimement ratifiées – je pense en particulier à la Convention des Nations unies ratifiée par la France en 1990, à laquelle la Cour de cassation a reconnu, en 2005, des effets directs et immédiats.