Intervention de Julien Aubert

Sur le fond, Mme la rapporteure a dit une chose qui m’a choqué, à savoir que la question avait été tranchée il y a un an. En effet, cela signifie que le droit français est contraire à la Convention des Nations unies ratifiée par la France en 1990, alors que les conventions internationales ont une valeur supralégislative. Il y a là une contradiction que le juriste que je suis ne saurait accepter sans explications de votre part.

Notre amendement, qui me paraît relever du plus élémentaire bon sens – le droit de connaître ses parents, la responsabilité commune, le développement, l’intérêt supérieur de l’enfant –,…