Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…a tout à fait vocation à être adopté pour être intégré au texte et j’espère, madame la rapporteure, que vous n’avez aucune objection de fond à son encontre.

Si cet amendement vous paraît poser un problème juridique, j’aimerais que vous nous le précisiez de façon explicite : en clair, estimez-vous que la France devrait dénoncer la Convention internationale des droits de l’enfant ? J’espère que le problème de hiérarchie des normes qui semble se poser ici fera réagir le président de la commission des lois, ce qui aurait le mérite de permettre l’ouverture du dialogue entre la majorité et l’opposition.

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