Intervention de Jean-Marc Ayrault

Pour ce qui est du financement, les entreprises, qui savent très bien ce qu'est la prévision des comptes, pourront intégrer le crédit d'impôt dès 2013.

Le financement se fera par étapes avec une partie de fiscalité écologique, que vous venez d'évoquer à l'instant. Mais je ne souhaite pas que cette fiscalité écologique soit mise en oeuvre de façon unilatérale sans laisser le temps à la discussion : ce sera précisément l'objet du débat sur la transition énergétique qui va commencer dans quelques jours, et je sais que vous y participerez.

Pour ce qui est de l'effort fiscal, je tiens à préciser qu'en 2013, quelle que soit la fiscalité, aucun impôt supplémentaire ne sera demandé aux contribuables français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est qu'à partir de 2014 que l'effet TVA commencera à jouer.