Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 5
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je suis satisfaite de constater que ce sujet suscite une vraie discussion. En adoptant les articles 4 et 5, nous avons modifié le code civil. L’article 4 oblige à trouver des accords, même tacites ; en cas d’abandon, certaines familles, en particulier certaines mères, peuvent se trouver complètement empêchées de prendre des décisions. Nous devons donc réexaminer cet aspect à la lumière des deux nouveaux articles 4 et 5.
