Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 13 mai 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet :

Merci pour vos exposés, qui montrent toute la richesse des thématiques relatives à la jeunesse au sein de l'Union.

La prise en compte de la jeunesse a souvent été un moyen d'interpeller les autorités bruxelloises, comme en décembre 2013, lorsque plusieurs millions d'euros manquaient à l'appel du programme Erasmus ; en février dernier, Martin Schulz avait parlé, à propos de l'emploi, d'une « génération sacrifiée », et, à la fin du mois dernier, il déclarait encore que « les stages non payés représentent une forme moderne d'exploitation ». Aujourd'hui mardi, plusieurs articles, dans la presse en ligne, évoquent aussi la jeunesse.

Sur la question de l'emploi, bien entendu omniprésente, la mobilité est un enjeu majeur car elle permet de valoriser le diplôme et le curriculum vitae. À cet égard, le programme Erasmus + 2014-2020 est plus ample, non seulement par son enveloppe –14 milliards d'euros –, mais aussi parce qu'il s'adresse à un public plus large : 250 000 apprentis pourront ainsi bénéficier d'une mobilité, ainsi que 800 000 adultes – contre 250 000 avec le programme précédent.

La mobilité est un sujet central – mes rencontres avec des responsables de CFA me l'ont confirmé –, à telle enseigne que la Commission des titres d'ingénieur s'interroge sur l'opportunité de la rendre obligatoire. Pour les jeunes apprentis, les Maisons familiales et rurales, qui effectuent un travail considérable, et les Compagnons du devoir constituent, en matière de mobilité, de véritables pépinières dont il faudrait s'inspirer.

La mobilité est aussi, vous l'avez souligné, un moyen de lutter contre le décrochage, que l'Union s'est donné pour objectif de ramener à 10 % des élèves scolarisés. Au sein des missions locales, notamment en Île-de-France, la réinsertion scolaire des jeunes commence par une mobilité.

La question des stages a été récemment traitée en France à travers une proposition de loi ; mais je laisse Philip Cordery aborder ce point.

L'agence Europe-Éducation-Formation France, dite « 2E2F », installée à Bordeaux, a réalisé une étude d'impact sur l'apprentissage en 2012-2013. Sur plus de 9 000 questionnaires, 60 % des apprentis se déclarent « très satisfaits » de leur mobilité, taux qui monte même à 90 % si l'on inclut les « satisfaits ». À la lumière de cette enquête, le baccalauréat professionnel paraît être le niveau le plus adéquat pour la mobilité : il correspond à une certaine maturité des intéressés, et la durée, de trois semaines, n'implique pas une séparation trop longue avec la famille, tout en étant suffisante pour une expérience significative. La seule difficulté, d'après les récits des intéressés, concerne le réemploi, au sein de l'entreprise, de pratiques observées au cours de leur expérience en Europe.

L'éducation informelle ne l'est pas autant que vous l'avez laissé entendre : elle réside, au fond, dans les expériences professionnelles, le bénévolat et le travail en association, ou encore les séjours à l'étranger hors du cadre des mobilités. Dans la mesure où elle est relativement attendue, on pourrait facilement l'évaluer.

L'un des aspects les plus saillants des récits d'expérience, notamment en Espagne, est le refus des mobilités subies. L'inégalité entre les pays, les régions et même les établissements solaires doit assurément donner matière à réflexion aux autorités européennes. La mobilité a un coût, qui est d'abord celui des droits d'inscription universitaires : ils atteignent de 10 000 à 12 000 euros par an à Londres, et de 800 à 4 000 euros en Espagne. Pour payer de telles sommes, qui continuent de croître du fait du désengagement de l'État, les jeunes doivent s'endetter.

Au niveau national, l'encadrement des mobilités est inégal car il dépend de la formation des personnels dans les établissements ; en principe, les choses devraient s'améliorer sur ce plan avec les dispositions que nous proposons.

Il faudra aussi réfléchir, dans le cadre des nouvelles missions confiées à l'Europe, à une harmonisation des diplômes autres que ceux du LMD – licence-master-doctorat –, car d'une telle harmonisation dépend également la fluidité des mobilités au cours des prochaines années.

Quant aux bourses, la France, sous l'impulsion de Geneviève Fioraso, s'est fortement engagée pour que la solution préconisée, au niveau des masters, soit la plus exigeante possible.

Quoi qu'il en soit, les solutions passent par la définition de nouvelles missions au niveau européen et par une meilleure connaissance du programme Erasmus parmi les jeunes.

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