Intervention de Geneviève Fioraso

…ne serait-ce que pour pouvoir identifier les risques en vue de les maîtriser. Or les risques ne peuvent pas être identifiés lorsque les recherches sont effectuées uniquement en milieu confiné. Voilà pourquoi la décision rendue par la cour d’appel de Colmar la semaine dernière a suscité un émoi, à tel point que le procureur général s’est pourvu en cassation – ce n’est pas le rôle du Gouvernement, mais celui du procureur général, qui a pris ses responsabilités.