Intervention de Bruno Nestor Azerot

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement est actuellement engagé dans une réforme territoriale structurelle d’envergure. Cette réforme est nécessaire. Et nous soutenons d’autant plus l’esprit de celle-ci qu’outre-mer, en Martinique et en Guyane, nous l’avons devancée et que le peuple s’est prononcé par des consultations populaires dès 2010. Toutefois, nous nous interrogeons sur les répercussions indirectes de cette réforme sur l’outre-mer, notamment sur le calendrier de mise en place des collectivités uniques de Martinique et de Guyane où les élections sont programmées pour le premier trimestre de l’année 2015.

Je rappelle que les électeurs se sont prononcés dans ces départements pour une réunion des départements et des régions en collectivités territoriales uniques en janvier 2010. Les élections devaient à ce titre avoir lieu immédiatement. Le Président Nicolas Sarkozy, après avoir évoqué un premier report à 2012, a fait reporter celles-ci à mars 2014 par la loi du 27 juillet 2011, puis à 2015, en vertu de l’article 45 de la loi du 17 mai 2013. Ainsi, par trois fois les élections ont été reportées et il se pourrait aujourd’hui qu’un quatrième report d’un an intervienne. D’où une certaine attente désormais dans l’esprit de nos concitoyens.

Si nous approuvons totalement la volonté de réforme du Gouvernement, nous estimons que nos concitoyens de Martinique et de Guyane doivent avoir une réponse claire au sujet du calendrier électoral des futures collectivités uniques à mettre en place en Martinique et en Guyane. Est-il possible de les satisfaire aujourd’hui ?