Intervention de Brigitte Allain

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Voilà plusieurs mois que les députés écologistes, nationaux et européens, demandent au Gouvernement d’arrêter les négociations avec les États-Unis qui visent à débrider les échanges transatlantiques. Engager l’Europe dans un tel processus affaiblirait les réglementations nationales et européennes qui contribuent à préserver la qualité de notre environnement et notre santé et à garantir la protection des travailleurs, des consommateurs et des données.

Ni la grande vigilance invoquée par le ministre de l’agriculture, en juillet dernier, en réponse à la question posée par mon collègue Paul Molac, ni l’évacuation de ces sujets par la secrétaire d’État au commerce extérieur, hier, ne sont de nature à nous rassurer. Votre « vigilance » ne sera plus utile lorsqu’un tribunal privé aura donné raison à Monsanto qui, sous couvert de recherche, veut nous imposer ses OGM sans qu’on puisse leur apporter d’encadrement.