Intervention de Fleur Pellerin

Madame la députée, votre question me donne l’occasion de remercier le groupe écologiste d’avoir voté en commission la proposition de résolution modifiée par le groupe socialiste qui prévoit de poursuivre les négociations en mettant en avant des points de vigilance.

Vous avez eu raison de rappeler qu’il existe des lignes rouges qui ne seront pas franchies, je veux les rappeler ici à mon tour. Il s’agit de tout ce qui concerne les préférences collectives : nous n’accepterons pas que puisse faire l’objet de négociation l’arrivée dans nos assiettes d’OGM, de poulet désinfecté au chlore, de légumes clonés. Cette position, nous l’avons bien défendue dans le cadre de la discussion du mandat de négociation.

S’agissant de la transparence, j’ai indiqué hier que je me tenais disponible pour venir devant les différentes commissions de l’Assemblée et du Sénat intéressées par les négociations, à chaque fois que se déroulera un cycle de négociation, comme c’est le cas actuellement, afin de vous rendre compte de manière très précise et très sincère du déroulement des négociations. Je me tiendrai ainsi à nouveau devant vous à la mi-juin.

S’agissant du règlement des différends, sachez, madame la députée, que la France était plutôt opposée au principe de ce mécanisme. C’est d’ailleurs à l’initiative de notre pays que la Commission a suspendu les négociations sur ce point.