Intervention de Benoît Hamon

Elle l’était sur le fond puisqu’elle reconnaît les améliorations qui ont été apportées à cette réforme pour tenir compte des difficultés opérationnelles, que le Gouvernement n’a pas voulu nier, dans la mise en oeuvre sur le terrain de la réforme des rythmes scolaires.

Cela étant dit, je vais vous apporter une réponse qui doit permettre de clarifier la situation. Il est dans les prérogatives de l’État de fixer l’organisation du temps scolaire – l’État seul ayant cette prérogative –, tandis qu’il est dans les prérogatives des collectivités d’organiser le temps périscolaire, en lien ou pas avec un établissement public de coopération intercommunale. Pour cette raison, cette réforme laisse facultative la possibilité pour les communes d’organiser le périscolaire.