Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le ministre de la défense, le 30 avril dernier, le chef d’état-major de nos armées, le général Pierre de Villiers, déclarait devant la commission de la défense : « Toute entorse à la loi de programmation militaire remettrait en cause l’économie de la loi de programmation militaire tout entière. La question est maintenant celle de son respect. »

Le 15 mai, le Premier ministre déclarait que la loi définissant les crédits de défense jusqu’en 2019 restait d’actualité, tout en admettant qu’il pouvait y avoir ici ou là des ajustements.

Il est hors de question pour nous d’accepter de nouvelles amputations budgétaires touchant directement nos capacités opérationnelles et nos capacités industrielles.

Le ministre des finances et vous-même avez été interrogés dans cet hémicycle sur ce sujet. Mais comme, à ce jour, aucune précision chiffrée sur la réduction des crédits que le Gouvernement envisage n’a été donnée, l’inquiétude, et j’oserai dire la colère, a gagné nos armées, le malaise atteignant même les trois chefs d’état-major de nos forces.

Il est évoqué pour 2014 un rabotage de 300 à 350 millions d’euros, s’ajoutant à celui de 600 millions réalisé l’an dernier et qu’on nous avait promis de récupérer à hauteur de 500 millions cette année. Au total, ce sont donc 850 millions d’euros qui pourraient manquer à l’appel.

Le financement des opérations extérieures pour lesquelles seulement 450 millions sont inscrits cette année dans la loi de programmation militaire devrait atteindre au moins le double du fait de notre engagement de haute intensité au Mali et en République Centrafricaine.

Un report de charges, c’est-à-dire la dette du ministère vis-à-vis de ses fournisseurs, atteindrait 3,5 milliards d’euros, ce qui conduirait inexorablement, s’il manquait encore des centaines de millions, à la cessation de paiement.

Par ailleurs, la réussite de la loi de programmation militaire reposait sur plus de 6 milliards d’euros de recettes exceptionnelles qui semblent devenir chaque jour de plus en plus aléatoires.

Monsieur le ministre de la défense, soyez franc et sincère dans votre réponse : de combien envisagez-vous d’amputer les crédits de défense pour 2014 qui ont été initialement programmés et votés par le Parlement à 31,4 milliards d’euros ?