Intervention de Jean-Claude Fruteau

Madame la ministre des outre-mer, depuis 1968, le marché européen du sucre fait l’objet d’une organisation très précise : l’OCM sucre. Réformée à plusieurs reprises, elle a permis le développement de la filière canne, sucre, rhum, bagasse dans les départements d’outre-mer. Aujourd’hui, celle-ci produit plus de 260 000 tonnes de sucre et représente, à La Réunion, 18 300 emplois directs et indirects, soit plus de 13 % des emplois du secteur privé. Rapporté à l’échelle hexagonale, ce serait plus de 4 millions d’emplois directs et indirects.

Aujourd’hui, l’ensemble des acteurs, planteurs de canne et industriels, sont inquiets. La fin programmée des quotas de sucre en octobre 2017 constitue une sérieuse menace pour la survie de la filière et la pérennité de son modèle social. En effet, la libéralisation du marché européen du sucre entraînera à très court terme la baisse des cours mondiaux et conduira à une intensification de la concurrence.

En outre, la Commission européenne négocie des accords de libre-échange avec de nombreux pays producteurs de sucres roux. Ces accords, à l’instar de ceux qui ont été signés en 2012 avec la Colombie et le Pérou, constituent également un risque majeur pour le marché de niche des sucres spéciaux des départements d’outre-mer.

Les producteurs ultramarins ne disposent pas des mêmes armes. Nos territoires ont des handicaps propres à leur situation de région ultrapériphérique et doivent respecter des normes de production plus strictes. Avec de telles distorsions, le combat est inégal.

Aussi, considérant que l’Europe constitue le principal débouché de la production des départements d’outre-mer, le Gouvernement entend-il intervenir auprès de la Commission européenne pour que le sucre roux soit exclu des libéralisations accordées dans les négociations internationales en cours et à venir ?