Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de l'organisation territoriale

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique :

Monsieur le député Michel Piron, je vous remercie de la qualité de votre question, semblable d’ailleurs à celle de la tribune que vous avez publiée et dans laquelle vous faites référence à ces si nombreuses tentatives qui ont échoué, entre centralisation retrouvée et décentralisation inachevée. Je rejoins totalement votre analyse.

Comme le Premier ministre nous y a engagés, nous devons, avec André Vallini, discuter de l’ensemble des compétences, tout d’abord ou simultanément dans le cadre d’une réorganisation territoriale de la République qui sera bien évidemment conduite par le ministre de l’intérieur puisque nous devrons élaborer à la fois une nouvelle carte des régions et de nouveaux modes de scrutins.

Afin de parvenir à la majorité la plus large – à défaut de consensus –, le Président de la République a reçu l’ensemble des représentants des partis politiques qui siègent au Parlement. André Vallini et moi-même recevons tous les élus qui le demandent, soit en groupes, soit par groupe politique.

Hier, vous assistiez vous-même à une rencontre avec l’association des communautés de communes de France où vous avez eu l’occasion de souligner l’importance de l’intercommunalité dans notre pays et ce qui en découle, soit, la nécessité de parler de l’échelon départemental.

Deux textes seront donc présentés : l’un sur les compétences, l’autre sur la réorganisation territoriale. Nous avons également affirmé notre volonté de concertation. C’est d’ailleurs avec plaisir que nous assisterons au débat organisé par l’UDI à ce sujet, sur lequel vous aurez l’occasion, la veille, de présenter les grands éléments de votre réflexion.

Si tout le monde se saisit de ce dossier avec le ton que vous avez adopté, nous répondrons à la demande de nos concitoyens. Les territoires de France ont besoin d’être réorganisés avec une belle écriture des missions de l’État !

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