Intervention de Dominique Bertinotti

Ne serait-ce que parce de nombreuses propositions de loi ont déjà été déposées sous les mandatures précédentes, parce que nous avons conduit avec Mme Taubira un grand nombre d'auditions, entendant des avis tout à fait différents ; de leur côté, les parlementaires, à partir de jeudi, vont eux aussi mener des auditions variées et diverses. Bref, le débat est déjà là, il a lieu, il se déroule et, je tiens à le souligner, ce n'est pas une nouveauté.