Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Compétitivité

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

…sur le rôle des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire dans notre appareil productif. Si nous avons aujourd'hui un déficit de compétitivité par rapport à l'Allemagne, c'est notamment à cause de ce chaînon manquant, à tout le moins insuffisamment développé. C'est là, dans les territoires, que se créent les emplois, c'est là que se crée l'innovation, c'est là enfin que des opportunités d'exportation se développent. Or, il est vrai que ces entreprises connaissent dans notre pays des problèmes d'accès au financement. Le manque de trésorerie peut d'ailleurs les mener au dépôt de bilan ; elles souffrent de restrictions dans l'accès au crédit, parce que les banques sont trop frileuses, notamment du fait de nouvelles réglementations très exigeantes ; elles se caractérisent enfin par l'insuffisance de leurs fonds propres.

C'est la raison pour laquelle nous avons créé la Banque publique d'investissement, qui sera effectivement opérationnelle le 1er janvier 2013. Ce sera la banque des territoires ; ce sera la banque des petites et moyennes entreprises, et ce sera un outil pour la compétitivité. Pour le montrer, je voudrais vous citer quatre leviers d'intervention de la BPI pour les mois à venir.

Premier levier : au 1er janvier 2013, la BPI mettra en place une nouvelle garantie publique pour apporter 500 millions d'euros de crédits de trésorerie aux PME.

Deuxième levier : pour faciliter la trésorerie des PME, la BPI assurera également le préfinancement du crédit d'impôt recherche l'année prochaine.

Troisième levier : pour répondre aux besoins de financement et d'innovation des entreprises en matière de fonds propres, la BPI assurera la gestion de 2 milliards d'euros de fonds nouveaux, dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

Quatrième levier enfin : la BPI jouera un rôle majeur dans le cadre du financement à l'exportation, car il a été montré qu'il s'agissait là d'un handicap de notre pays, et nous devons rattraper les meilleurs sur ce terrain-là.

La BPI est, je crois, une création patriotique. Elle viendra ici en débat dans quelques jours ou dans quelques semaines : j'appelle toute la représentation nationale à appuyer ce grand projet utile au pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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