Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet article 8 contraventionnalise le délit de non-présentation d’enfant lors de la première infraction afin que ce comportement soit efficacement réprimé. Il entend punir le parent qui entraverait les droits de l’autre et répond de nouveau à de bonnes intentions. Cela dit, est-il nécessaire d’augmenter un arsenal de peines déjà existantes ? La pénalisation à outrance des rapports familiaux n’est pas la meilleure des solutions. Les raisons de non-présentation d’enfants sont nombreuses. Cela peut être dû à une méchanceté délibérée, mais aussi à de la négligence, ou à des menaces du conjoint dont on obtiendra difficilement la preuve.

Cet article 8 aurait mérité l’analyse et l’avis d’organismes compétents. Une meilleure information des parents sur les besoins des enfants et sur les séquelles possibles liées aux séparations difficiles est en tout cas nécessaire. Le respect des enfants doit être la priorité et les parents devraient être les premiers à devoir le prôner et l’assurer.