Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8
Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour résumer, l’article 8 est basé sur une idée simple : la contravention place le parent qui ne respecte pas l’obligation de représenter l’enfant dans une situation de responsabilité. S’il persiste dans ses manquements, il encourra des sanctions pénales. Nous voulons bousculer le système actuel, en plaçant l’obligé dans la situation de respecter ses obligations. À chaque fois que l’un des parents respecte ses obligations, il respecte l’autre et il respecte l’enfant ; il favorise le maintien des relations entre les parents et l’enfant, ainsi que les relations entre les deux parents.
