Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mon cher collègue, votre explication est tellement claire qu’elle me pose problème ! Je vois maintenant une difficulté au premier alinéa, alors que j’avais plutôt concentré mon analyse sur les alinéas 4 à 7 – j’y reviendrai dans quelques instants.

Comme je l’ai dit lundi en défendant la motion de renvoi en commission, je comprends les dispositions consistant à rappeler de manière plus ferme les parents à leurs responsabilités. On peut le faire en déployant un régime de sanctions plus incitatif, ou plus contraignant. J’ai exprimé à la tribune ma réserve personnelle sur le fait de passer par le mode contraventionnel : je ne suis pas tout à fait convaincu qu’il s’agisse d’un dispositif adapté, mais admettons-le. Or vous avez rappelé tout à l’heure, monsieur Le Bouillonnec, que l’élément intentionnel faisait la différence entre le contraventionnel et le délictuel. Vous avez expliqué qu’en l’absence même d’intention…