Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…en particulier si elles vivent en Île-de-France, ou même dans l’Oise, madame la secrétaire d’État ! On peut avoir des difficultés avec les correspondances des trains : ce sont des choses qui arrivent, au-delà même des frontières de l’Île-de-France ! Dans ces conditions, l’idée de se dispenser de vérifier l’intention de ne pas représenter l’enfant me paraît problématique. J’étais déjà réservé quant à l’alinéa 1 ; maintenant, il me pose un vrai problème.

Quant aux alinéas 5 et 6, ils présentent une réelle difficulté, surtout depuis que j’ai entendu vos explications, madame la secrétaire d’État, concernant notre amendement à l’article 4 portant sur le délai raisonnable. Hier soir, vous nous avez expliqué qu’on ne pouvait intégrer dans le droit la notion de délai raisonnable, car l’appréciation des faits reposerait alors sur des éléments beaucoup trop subjectifs pour être suffisamment solides. Je peux parfaitement le comprendre – d’ailleurs, je vais utiliser le même argument pour contrer la position que j’imagine être la vôtre. Justement, aux termes de l’alinéa 6, la non-représentation de l’enfant ne peut donner lieu à des poursuites pénales « si la représentation de l’enfant fait courir un danger à celui-ci » : il est difficile de trouver plus subjectif ! On ne définit pas le danger, on ne dit pas où il se trouve, on ne précise pas sa nature, on ne fait pas référence aux articles du code pénal dans lesquels le danger est mentionné…