Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :J’ai demandé à la Chancellerie, mais nous ne les avons pas, pas plus que vous. L’article 8 correspond à ce que je connais, pour l’avoir lue avec attention, de la réflexion du groupe de travail sur la coparentalité ; du reste la proposition de loi s’en est inspirée.
De ce travail sur la coparentalité, deux avis assez différents ont émergé : la majorité des associations représentant les mères a fait valoir qu’une telle intervention en contravention peut être très violente pour les enfants puisqu’il s’agit d’aller chercher l’enfant chez l’un des parents, qui s’oppose au droit de visite, et d’infliger une contravention à la mère.
À l’inverse, les associations de pères souhaiteraient que l’exécution des décisions puisse être demandée tous les jours, y compris le week-end. À cette fin, une association a proposé que la police ait la possibilité de dresser un procès-verbal directement, sur le pas de la porte, au parent qui ne présente pas l’enfant.
Selon moi, de telles méthodes risquent de ne pas apaiser les relations familiales entre les parents, sachant que la non présentation de l’enfant est grave.
