Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 8
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :Je ne suis pas défavorable sur le principe, tout en ayant beaucoup d’interrogations. J’aimerais cependant savoir ce qui se passe lorsque le parent qui exige cette amende est défaillant, soit parce qu’il n’assume pas ses obligations familiales, soit parce qu’il ne paie pas la pension alimentaire, soit parce qu’il ne vient pas régulièrement – et je sais Mme la rapporteure que vous êtes très sensible à ce problème, celui de « l’enfant à la fenêtre »..
Supposons que le parent qui doit chercher son enfant un vendredi soir à dix-sept heures chez la mère – dans 85 % des cas, l’enfant réside chez la mère –, n’arrive pas ou arrive le lendemain. Si la mère décide de ne pas attendre et de partir en week-end, y aura-t-il une contravention dans un tel cas ?
