Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la secrétaire d’État, j’ai dit moi-même que la rédaction de mon amendement était perfectible, qu’elle pouvait être améliorée. Mais, très franchement, c’est toute la proposition de loi qui est perfectible et vous devriez le reconnaître. Cela nous permettrait de progresser, d’avancer ensemble. Malheureusement, vous ne faites jamais cet effort.

Je suis prêt à remplacer les mots : « Toute personne mandatée pour exercer l’autorité parentale » par les mots : « Toute personne qui exerce l’autorité parentale », c’est-à-dire à supprimer le mot « mandatée ».

Pour ne pas avoir à nous répondre sur le fond, vous trouvez une dérobade en invoquant le fait que la rédaction de cet amendement est maladroite. Cela peut arriver ! Pour notre part, cela fait trois jours que nous vous faisons remarquer les imperfections de votre proposition de loi. Souffrez aussi que certains de nos amendements ne soient pas rédigés parfaitement. On ne peut pas balayer un amendement de l’opposition d’un revers de main pour ce motif.

Quant à votre démonstration, madame Chapdelaine, elle m’a laissé sans voix. Je n’ai pas compris vos arguments. Selon vous, nos amendements établiraient une distinction entre les parents dits biologiques et les parents adoptants ainsi qu’entre les enfants adoptés et les autres qui n’auraient pas les mêmes droits. Je ne vois pas quel est le rapport avec nos amendements. Peut-être considérez-vous que le mot « biologiques » est trop précis, auquel cas proposez-nous une autre rédaction afin de lever toute ambiguïté. Aucun de ceux qui ont défendu ces amendements n’a utilisé ce type d’argument, n’a fait la distinction entre les enfants adoptés et les enfants biologiques.