Intervention de Denis Baupin

Nous avons auditionné des entreprises sous-traitantes et des représentants de leurs salariés. L'ASN elle-même estime que le nombre de niveaux de sous-traitance – qui va parfois jusqu'à huit actuellement – peut avoir des conséquences en termes de sûreté ; elle préconise de le limiter à trois. Quel est votre avis sur ce point ? En outre, nous entendons parfois des témoignages poignants de salariés d'entreprises sous-traitantes sur leurs conditions de travail et les risques auxquels ils sont exposés. Qu'en pensez-vous ? Quelles sont les marges d'amélioration en matière de protection des travailleurs ?

Avec plusieurs années de recul, quel regard portez-vous sur le retraitement des combustibles usés et sur la fabrication du MOX ? Cette filière relève de la compétence d'AREVA, mais EDF en est le principal client. Il nous a été indiqué que le stockage direct des combustibles usés aurait un coût équivalent à celui de leur retraitement et de la fabrication du MOX. Selon le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), cette filière n'aurait d'intérêt que si la France développait un jour des réacteurs de quatrième génération. Faites-vous également un tel lien ? Ou bien estimez-vous que la filière a, en tant que telle, sa propre pertinence ?

J'en viens aux charges futures, c'est-à-dire au coût du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets. Nous auditionnerons demain l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), à la suite du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) et des diverses évaluations de coût auxquelles il a donné lieu. Le Parlement sera d'ailleurs saisi sur la question de la réversibilité. Que l'on poursuive ou que l'on arrête le nucléaire, notre pays se retrouvera probablement dans une situation où il devra assumer des coûts très élevés – il est question que Cigéo fonctionne pendant un siècle – alors qu'il n'existera plus d'opérateur nucléaire pour « rentabiliser » ces coûts. Il s'agira d'activités indispensables à la sécurité, mais qui n'auront pas d'utilité d'un point de vue économique. Ces coûts ne peuvent donc pas être reportés sur les générations futures, et il est indispensable de sécuriser aujourd'hui les financements nécessaires.

Depuis qu'EDF est cotée en bourse, les commissaires aux comptes font une observation sur l'évaluation des coûts futurs dans le document de référence que soumet chaque année l'entreprise à l'AMF : des incertitudes demeurent concernant ces coûts, notamment ceux de certaines installations. En outre, dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire, la Cour des comptes a relevé que les coûts prévus par EDF pour le démantèlement des installations nucléaires françaises étaient plus bas que ceux qui sont anticipés par tous les autres pays qui disposent de telles installations. Votre doctrine a-t-elle évolué en ce qui concerne l'évaluation de ces coûts ? En outre, afin de mieux sécuriser les financements destinés à couvrir les charges futures, des parlementaires issus de familles politiques différentes estiment qu'ils devraient être versés sur un fonds souverain géré par la Caisse des dépôts et consignations plutôt que de demeurer au sein des entreprises concernées. Quel est votre avis sur ce point ?

Vous avez estimé que le prix de l'ARENH devrait être fixé à 55 euros par mégawattheure, c'est-à-dire à un niveau nettement plus élevé que le tarif actuel. Je suppose qu'il s'agit de la position d'EDF en début de négociation. En outre, nous avons auditionné des représentants des industries électro-intensives, en particulier le président d'Exeltium, qui nous a fait part des discussions en cours avec EDF. Quelle que soit la politique énergétique finalement retenue, nous estimons, sur tous les bancs de l'Assemblée, que les entreprises électro-intensives doivent être protégées compte tenu de leur importance en termes d'activité économique et d'emploi. Pensez-vous aboutir avec Exeltium à un résultat sécurisant pour ces entreprises ?