Intervention de Jean-Louis Roumegas

Chers collègues, le groupe écologiste salue l’initiative de notre collègue André Chassaigne qui saisit l’opportunité de la niche parlementaire du groupe GDR pour nous proposer une résolution sur le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce débat est nécessaire et salutaire.

Les députés européens écologistes ont été parmi les premiers à prendre clairement position contre ce traité, en dénonçant l’opacité d’un processus de négociation engagé depuis juin 2013 et qui doit aboutir en janvier 2015, sans que d’aucune manière, ni les parlements ni la société civile n’aient été informés ni associés.

L’adoption de ce traité pourrait pourtant avoir des conséquences incalculables sur les normes environnementales et sanitaires, la protection des données privées, la propriété intellectuelle, ou l’avenir de nos services publics en imposant un nivellement par le bas et en revenant sur les acquis européens.

La perspective supplémentaire d’un mécanisme de règlement des contentieux entre entreprises internationales et États via une sorte de tribunal arbitral composé de représentants du monde économique constitue une atteinte grave à la souveraineté des États. Tirons les leçons des traités ALENA et MERCOSUR : dans ce cadre, des multinationales attaquent des États en justice, considérant que leurs bénéfices sont érodés par des législations trop protectrices pour les consommateurs. Un tel mécanisme est inacceptable.

Nous pensions avoir relégué aux oubliettes les tentatives les plus cyniques, qui déjà en 1997 nous avaient mobilisés contre l’accord multilatéral sur l’investissement – AMI. Là aussi, les législateurs et les citoyens avaient été tenus dans l’ignorance des tractations. La mobilisation avait été forte, et il avait fallu toute la volonté politique du gouvernement Jospin pour clore le sujet. C’était en 1997.