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Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 61, amendement 245
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
C'est un amendement sur les pépinières, comme celui que j'ai présenté ce matin. Il s'agit d'un transfert de compétence en Corse, avec un transfert des ressources nécessaires à l'application de cette compétence.
