Intervention de Christophe Caresche

L’objet de la résolution déposée par le groupe GDR est de suspendre les négociations portant sur le traité dit transatlantique et d’organiser une consultation des Français sur leur poursuite. On peut certes partager un certain nombre de réserves sur le déroulement de ces négociations : c’est pour cela que le groupe socialiste a déposé des amendements. L’interruption des négociations, cependant, n’aurait pas de sens – sauf à considérer que, par principe, les États-Unis et l’Europe ne doivent pas conclure un tel accord.

Par définition, le résultat d’une négociation ne peut s’apprécier qu’à son terme. On ne voit guère sur quelle base on pourrait aujourd’hui saisir les Français. En réalité, vous voulez accréditer l’idée qu’un processus de discussion est actuellement conduit hors de tout contrôle démocratique. Je sais que l’Europe a le dos large et que discréditer les institutions européennes est devenu un sport national, y compris, en l’espèce, parmi ceux qui prétendent vouloir bâtir les « États-Unis d’Europe ».

Cependant, il faut tout de même rétablir la vérité. Il est vrai qu’il appartient au Parlement européen d’exercer l’essentiel de ce contrôle démocratique. Est-ce un problème ? Pas pour moi. Le Parlement européen exerce son contrôle sur cette négociation : il l’a fait au stade de la définition du mandat de négociation en reprenant d’ailleurs à son compte l’exception culturelle – merci Henri Weber ! Il le fait aussi dans le cadre d’une commission de suivi, et il se prononcera in fine sur le résultat de la négociation. Il en va de même pour les gouvernements des États membres. Quant aux parlements nationaux, ils ont naturellement la possibilité d’accéder à un certain nombre d’informations – Mme la présidente de la commission des affaires européennes a d’ailleurs créé un groupe de travail à cet effet, et je sais que le Gouvernement veut renforcer ce circuit d’information.

Ne disons pas aux Français que le résultat de cette négociation leur sera imposé ! Si elle aboutit, c’est parce que leurs représentants l’auront voulu.