Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 61, amendement 245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Favorable, à titre personnel car la commission n'a pas été saisie de cet amendement. C'est cohérent par rapport à ce que nous avons voté ce matin. C'est triste de devoir légiférer pour 23 000 euros, mais c'est ainsi… (Sourires.)

(L'amendement n° 245 est adopté.)

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