Intervention de Axel Poniatowski

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à trois jours des élections européennes, nous voilà réunis pour examiner cette proposition de résolution relative au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce calendrier n’est évidemment pas fortuit et la teneur de la résolution du groupe communiste est suffisamment explicite pour ne pas y voir une forme, au mieux de profession de foi, au pire de tract électoral.

Pour autant, cette résolution a le mérite de nous donner l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles ce partenariat peut être bénéfique à l’Europe, et donc, à la France, si nous parvenons à un accord équilibré, ce qui est le propre de toute négociation.

De quoi parlons-nous ? Le futur traité transatlantique a pour objectif de structurer le commerce bilatéral avec les États-Unis, alors même que les négociations au sein de l’OMC sont aujourd’hui à l’arrêt. Alors que la croissance française est en panne, que l’Union européenne ne cesse de pointer le manque de compétitivité de nos entreprises et que notre balance commerciale est gravement déficitaire, le traité de libre-échange constitue une opportunité à saisir.

Pourquoi ? D’abord, plutôt que de voir le verre à moitié vide, voyons-le à moitié plein. Cet accord n’est en rien la caricature que vous en faites et qui consisterait à livrer en pâture les marchés européen et français aux ogres américains qui viendraient piller nos ressources. C’est en fait l’inverse, et même un rééquilibrage en faveur de l’Europe, que cet accord permettra.

Le marché européen est en effet d’ores et déjà le marché le plus ouvert au monde, bien plus que les États-Unis ou la Chine, par exemple. Interrogez les entreprises françaises sur la difficulté de pénétrer ces marchés, sans même parler de la commande publique, qui est quasiment officiellement interdite aux entreprises étrangères, dès l’instant où une entreprise nationale est capable de répondre au cahier des charges du marché. Les États-Unis pratiquent cela avec beaucoup de pragmatisme depuis 1933, en appliquant consciencieusement le Buy Américan Act.

Ce type de débat, les Mexicains et les Canadiens l’ont eu lors de la négociation des accords de libre-échange nord-américains, le fameux accord ALENA, entré en vigueur en 1994. Le bilan est sans appel : l’ensemble des exportations canadiennes et mexicaines aux États-Unis ont plus que triplé en valeur depuis son entrée en vigueur !

L’ouverture des marchés, cela veut dire également la fin des concessions tarifaires, c’est-à-dire le surcoût lié aux taxations. Ce surcoût est évalué à 4 % en moyenne. Y mettre fin, c’est autant de gains de compétitivité pour nos entreprises. L’incidence de ce partenariat pour l’économie française serait loin d’être négligeable : ce seraient un demi-point de croissance en plus, 10 % d’exportation en plus et une réduction significative du chômage.

Voilà pour le fond.

Sur la forme, vous agitez le chiffon de l’opacité des négociations…