Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 61, amendements 189 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement vise à fixer à 2 % l'augmentation maximale du taux moyen du plafond de la taxe pour frais de chambres d'agriculture.

Une telle évolution est strictement nécessaire, parce que cette taxe est fixe en valeur et ne dispose pas de la revalorisation des bases existant pour les communes, intercommunalités, conseils généraux et conseils régionaux, parce que la subvention de 2 millions d'euros reçue en 2012 à la suite de l'intégration des ADASEA a disparu, parce qu'il y aura des surcoûts dus aux conséquences de la privatisation de La Poste sur le coût des élections internes de janvier prochain, et pour diverses autres raisons développées dans l'exposé sommaire qui expliquent pourquoi l'on en arrive au chiffre de 6 millions d'euros.

De manière générale, les chambres d'agriculture sont un relais efficace et un partenaire utile pour tout ce qui concerne le développement de notre agriculture. Cette demande est la conséquence de leurs calculs internes. Elle est justifiée. Elles ont besoin d'une telle mesure pour développer ou maintenir leur activité. Je vous appelle donc à voter cette augmentation qui leur permettra de rester à flot.

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