Intervention de Charles de Courson

Nous n'en avons pas discuté, puisque ces amendements n'ont pas été déposés en commission.

À titre personnel, je rappelle qu'il y a eu un accord avec les chambres d'agriculture pour fixer un taux pivot permettant ensuite de gérer entre les différentes chambres d'agriculture, c'est-à-dire qu'il y a un plafond global et qu'après, on redistribue.

Implicitement, le Gouvernement fixe le taux pivot à zéro puisqu'il n'y a rien sur le sujet dans la loi de finances, à moins qu'il n'envisage de déposer un amendement au Sénat.

Comme M. Aubert l'a rappelé, monsieur le ministre, les chambres d'agriculture ont plusieurs problèmes. D'abord, elles ont fait un vrai effort de réorganisation. Ensuite, l'intégration des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, les ADASEA, mesure sur laquelle le Gouvernement, avec raison, ne revient pas, a entraîné pour elles un surcoût de 2 millions d'euros puisqu'elles n'ont pas reçu les recettes correspondantes.

C'est une taxe additionnelle au foncier non bâti qui alimente les chambres d'agriculture. Le Gouvernement ne nous a pas encore dit de combien il envisageait de rééavaluer les bases du foncier non bâti mais, pour elles, ce n'est pas la même chose que pour les collectivités locales, pour lesquelles on fixe un taux. Là, le montant est fixé globalement puis réparti après un accord entre le Gouvernement et l'APCA, qui fait ensuite un effort de redéploiement, n'accordant aucune augmentation à certaines chambres et 1,5 ou 1,8 % à d'autres.

Mon amendement n'est pas très différent de celui de M. Aubert. Je propose que l'augmentation maximale du produit global de la taxe additionnelle perçue par l'ensemble des chambres départementales soit fixée à 1,8 %, soit le taux prévisionnel de l'inflation, selon les documents officiels du Gouvernement.

Vous aurez de très gros problèmes de gestion si vous maintenez le taux pivot à zéro. Si vous pensez qu'il faut encore descendre un peu en dessous de 1,8 %, on peut en discuter : il s'agit pour nous de lancer un appel au Gouvernement pour qu'il fixe un taux raisonnable.