Intervention de Jacques Cresta

Sur un sujet politique comme le mécanisme d’arbitrage entre États et investisseurs, la réponse doit être politique et doit être apportée à l’échelle de l’Europe et non pas simplement au détour d’une proposition de résolution nationale.

En mai 2013, alertés, nous avions déjà veillé à poser les limites que ne devait pas dépasser cet accord. À l’époque, une proposition de résolution avait été adoptée à l’unanimité. Elle pointait les dérives possibles, elle précisait les limites, elle détaillait les directions inacceptables. Pourtant, aujourd’hui, je m’interroge. Je me suis intéressé à la position prise par chacun des candidats à la présidence de la Commission européenne sur ce mécanisme d’arbitrage : le candidat socialiste, Martin Schulz, est contre, tout comme Alexis Tsipras et José Bové ; étrangement, Jean-Claude Juncker, soutenu par nos collègues de l’UMP, y est favorable …