Intervention de Joaquim Pueyo

Ce projet de résolution est l’occasion de rétablir la vérité et un climat de sérénité.

Vérité quant aux dates. Le mandat a été donné le 14 juin, après l’examen par la commission des affaires étrangères le 29 mai 2013.

Vérité quant aux inquiétudes et aux demandes. Ce projet de résolution les a prises en compte : il affirme la nécessité d’assurer la transparence des négociations pour garantir la bonne information des citoyens et le respect des exigences démocratiques.

Vérité lorsque nous rappelons avec netteté les lignes rouges qui ne doivent pas être franchies : respect des préférences collectives portant sur les OGM ou la réglementation des produits chimiques. Nous contestons également l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs.

Sérénité car demander la suppression du projet de partenariat avant de connaître son contenu m’apparaît infondé car c’est postuler que l’Europe est d’avance perdante dans ces négociations. Ce n’est pas croire en l’Europe, en la puissance que confère un marché de 500 millions de consommateurs. L’Europe doit négocier en position de force, tenir un discours clair sur ses intérêts, sur l’ouverture des marchés ou sur la reconnaissance des indications géographiques de nos produits mais aussi sur ces lignes rouges que sont la défense des préférences collectives et de l’exception culturelle.

Enfin, lors des auditions auxquelles j’ai assisté à Bruxelles, j’ai écouté attentivement les positions exprimées par le bureau européen des unions de consommateurs et la Confédération européenne des syndicats. Ces deux organismes, que l’on ne peut soupçonner de lobbying ultra-libéral, mes chers collègues, ne demandent pas la suppression des négociations, ils en attendent même des bénéfices en matière de qualité sanitaire des produits agro-alimentaires et d’emploi. En revanche, ils ont exprimé leurs exigences et ces exigences sont les mêmes que celles posées dans cette proposition de résolution. C’est pourquoi nous la voterons sans état d’âme.