Intervention de Noël Mamère

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous demanderai de ne pas profiter de la faiblesse passagère d’un membre du groupe écologiste à la commission des affaires étrangères, à savoir votre serviteur, pour assimiler l’ensemble des écologistes à la proposition de résolution amendée par le parti socialiste. Comme vient de le souligner Mme Duflot, il y a longtemps que les écologistes, en Europe comme en France, et même dans le monde, se battent contre ce projet de traité transatlantique qui vaut beaucoup mieux que nos querelles franco-françaises puisqu’il s’agit pour les États-Unis de se servir de l’Union européenne comme d’un nouveau terrain de jeu pour ne pas perdre leur leadership mondial et faire front contre les développements que connaît l’Asie, particulièrement la Chine. En effet, le traité transatlantique doit être considéré de la même manière que l’Europe de l’énergie ou la prochaine conférence climatique qui se tiendra à Paris en 2015.

On ne peut pas accepter que les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, qui représentent la moitié du PIB mondial, se contentent de cette libéralisation des échanges commerciaux alors que ce traité devrait servir à renforcer les normes, les normes environnementales, les normes agricoles, les normes sanitaires, mais aussi les normes fiscales pour renforcer la lutte que nous devons mener contre les paradis fiscaux, notamment en imposant aux sociétés des formes d’impôt qui les empêchent de pratiquer l’évasion fiscale.

Aujourd’hui règne la plus grande opacité dans les négociations : les parlements nationaux pas plus que le Parlement européen n’y sont associés. C’est au Parlement européen, appelé à être renouvelé très bientôt, qu’il appartient de rouvrir ce chantier et de dire que les négociations doivent être revues et corrigées. C’est au Parlement européen de remettre l’ouvrage sur le métier. Nous ne pouvons accepter que, selon les termes de la négociation fixés jusqu’à maintenant, ce Parlement n’ait d’autre droit que celui de dire oui ou non, sans pouvoir proposer d’amendement.

Enfin, il me paraît important de rappeler que ces négociations ont commencé en mars 2013 avec la Commission, alors même que celle-ci n’avait pas été encore mandatée par les Vingt-huit. Nous voyons bien que la situation n’est pas acceptable, tant pour la France que pour l’Union européenne. Il y a un très fort déséquilibre, souligné d’ailleurs aussi bien à droite qu’à gauche. Les interventions dans ce débat montrent que tout le monde est opposé aux méthodes utilisées pour mener ces négociations. Nous devrions donc retrouver ici une forme d’unanimité qui nous permettrait de dire que le Parlement français et les forces politiques françaises ne sont absolument pas d’accord avec la manière dont les négociations sont engagées. Personne ici – en tout cas pas les écologistes – n’est contre la construction européenne. Il faut seulement qu’elle soit plus intégrée, plus fédérale et donc plus forte.