Intervention de Frédéric Reiss

Avant l’examen de cet article unique, je voudrais rappeler que les conditions d’une libéralisation des échanges de produits amylacés entre les États-Unis et l’Union européenne ne sont pas réunies. L’heure n’est pas venue de démanteler les droits de douane dans le secteur de l’amidonnerie et des produits dérivés. Depuis des décennies, l’amidonnerie américaine bénéficie d’un contexte économique et réglementaire extrêmement favorable qui lui a permis de connaître un développement remarquable. Cette croissance a été rendue possible grâce à la liberté de produire de l’isoglucose sans limitation de volume, contrairement à l’amidonnerie européenne dont la production est contingentée depuis près d’un demi-siècle, et grâce également au programme de soutien public à la production d’éthanol mis en place dès 1970.

Ni la suppression annoncée pour 2017 des quotas d’isoglucose en Europe, ni la décision du gouvernement américain de mettre fin au régime de subventions à la production d’éthanol ne changeront la situation. Un nouveau facteur de compétitivité est venu amplifier l’avantage économique dont jouit l’amidonnerie américaine : le coût de l’énergie gaz, très avantageux aux USA depuis la mise en oeuvre des gaz de schiste. Des coûts de production et une disponibilité de la matière première, avec du maïs OGM aux États-Unis, structurellement inférieurs à ceux de l’Europe, avec son blé, son maïs et ses pommes de terre, ainsi que des contraintes réglementaires fortes en Europe pèsent sur la production agricole et viennent aujourd’hui creuser l’écart de compétitivité entre les deux secteurs de part et d’autre de l’Atlantique. Il serait souhaitable pour notre économie et pour nos emplois d’exclure de l’échange de concessions tarifaires les produits amylacés.