Intervention de Marc Dolez

Le débat est important, nous l’avons vu ce matin, et les conséquences risquent d’être calamiteuses si le traité transatlantique est signé. Face à cela, il est absolument essentiel que le message de notre Assemblée soit ce matin le plus clair possible – et c’est aujourd’hui qu’il faut être le plus clair possible ! On nous dit en effet que nous pourrons nous prononcer à la fin du processus : je n’en suis pas convaincu mais, même si c’était vrai, on nous dira à la fin qu’il est trop tard, que de toute façon, c’est à prendre ou à laisser et qu’il faut se prononcer globalement. Si nous voulons peser sur le cours des choses, sur le cours de la négociation, c’est ce matin que nous devons être le plus clair possible !

Tel est l’objet de la résolution que nous avons présentée, une résolution malheureusement vidée en commission de son contenu parce que certains ne voulaient pas la voter en l’état et ont trouvé un artifice pour contourner l’obstacle. C’est ce à quoi nous allons nous attacher dans la discussion des amendements : rétablir la clarté en demandant la suspension des négociations et en demandant aussi l’exclusion définitive du mécanisme d’arbitrage.