Intervention de Jacqueline Fraysse

J’ai noté et regretté que, face aux graves préoccupations que nous exprimons, Mme Guigou ait parlé, non sans une pointe de mépris d’ailleurs, de procès d’intention et même de fantasme. Il faut croire qu’elle ne suit pas bien l’actualité politique sur ce sujet puisqu’elle semble ignorer les multiples voeux, résolutions et délibérations qui ont été adoptés dans tout le pays, ainsi que l’a rappelé André Chassaigne tout à l’heure, tant par des communes que par des départements comme le Tarn ou la Seine-Saint-Denis, ou par des régions comme la Basse-Normandie, la Bretagne, le Limousin ou l’Île-de-France.

Quelles préoccupations expriment-ils ? Pour prendre l’exemple de la région Île-de-France, la délibération adoptée en janvier dernier demande dans son article premier « l’arrêt des négociations sur le grand marché transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débats publics sur les négociations en cours ; la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du Transatlantic trade and investment partnership, le TTIP, qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie ; l’ouverture d’un débat national sur ces traités avec la participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales, associatives et socio-professionnelles ainsi que des citoyens » ; en son article 2, elle mandate son président Jean-Paul Huchon pour saisir le Gouvernement et les institutions européennes concernées et décide dans ses articles 3 et 4 d’ouvrir un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires et culturelles ainsi que d’agir aux côtés des collectivités locales franciliennes pour empêcher la mise en oeuvre du traité transatlantique. Enfin, en son article 5, elle déclare la région Île-de-France « zone hors TTIP ».

Telle est la réalité de la vraie vie. Il ne s’agit pas de fantasmes ni de peurs : c’est une réalité face à laquelle je vous invite, mes chers collègues, à prendre courageusement vos responsabilités plutôt que de vous réfugier derrière des arguments qui, vraiment, ne vous grandissent pas !