Intervention de André Chassaigne

Je voudrais répondre à l’observation de M. Bertrand : pourquoi s’opposer à ces deux amendements ? Il s’agit tout d’abord, bien évidemment, du vote de la commission mais, à titre personnel, je m’y suis également opposé, pour une raison : il s’agit en fait d’un renvoi – et donc d’une reconnaissance de fait – aux missions de l’OMC, en particulier à l’AGCS, l’Accord général sur le commerce des services, qui est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires ; et je n’ai pas plus confiance en l’OMC pour régler les différends.