Intervention de Fleur Pellerin

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je vous prie de m’excuser pour l’introduction de cet amendement pendant notre discussion ; ce n’est évidemment pas l’habitude, mais il me semblait important de pouvoir répondre aux inquiétudes manifestées par certains d’entre vous concernant le caractère mixte du mandat confié à la commission. C’est pourquoi je vous propose un amendement à l’article unique insérant l’alinéa suivant : « Vu le caractère mixte du mandat de négociation confié à la Commission européenne » – sans préciser « par la France » car le mandat est confié par tous les États membres et non uniquement par la France : il y a une petite coquille dans l’amendement qui vous a été distribué.