Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :La commission des affaires étrangères est défavorable à cet amendement.
Je veux saluer le changement de position des membres de la commission, dans la mesure où une rédaction quasi similaire avait été extraite de notre texte initial lors de la réunion précédente de la commission. Nous nous réjouissons donc que cette disposition soit rétablie dans le texte.
