Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

S’agissant de la question de la menace du modèle agricole européen, je veux rappeler que le mandat introduit déjà une clause de sauvegarde à laquelle nous ferons référence dans un certain nombre d’amendements dont nous discuterons tout à l’heure. Cette clause prévoit que chaque partie pourra retirer partiellement ou intégralement le bénéfice des préférences accordées si les importations causent ou menacent de causer des préjudices graves. En cas de danger, des mesures de rétorsion seraient immédiates et appliquées.

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