Intervention de Marc Dolez

Nous proposons, dans cet amendement, et cela ne vous étonnera pas madame la secrétaire d’État, de rétablir l’alinéa 19 du texte dans sa rédaction initiale qui met l’accent sur les implications environnementales d’un possible accord de libre-échange avec les États-Unis.

Avec le mécanisme d’arbitrage, tel qu’il est prévu par le mandat de négociation, les firmes multinationales de l’énergie pourront attaquer les États si elles estiment que la législation nationale constitue une entrave au commerce. C’est ainsi que le Québec a été condamné à indemniser une entreprise américaine après avoir interdit l’extraction du gaz de schiste sur son territoire. Cette dimension-là nous paraît essentielle. Tel est l’objet de cet amendement.