Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Le texte initial concernant les implications environnementales a été modifié en commission.

Madame la secrétaire d’État, vous devez très bien parler anglais, en tout cas beaucoup mieux que moi. J’ai entre les mains un texte en anglais publié aujourd’hui par le Huffington Post qui fournit des éléments extrêmement intéressants. En effet, ce papier de plusieurs pages très précis et argumenté, explique que le document de négociation secret qui a été proposé aux États-Unis permet de libéraliser complètement le marché transatlantique de l’énergie et des matières premières. C’est bien la démonstration que lorsque l’on n’a pas accès à toutes les informations contenues dans un document considéré comme ultra secret jusqu’au vote final et que l’on ne peut pas intervenir dans les négociations, on ne peut pas, et vous venez de le montrer madame la secrétaire d’État, dire la vérité. Bien sûr, vous ne mentez pas volontairement mais vous n’avez pas vous-même, en tant que représentante du Gouvernement français, tous les éléments vous permettant de dire la vérité.

Permettez-moi, madame, de vous donner cette publication.

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